À propos du Tribunal des droits de la personne du Nunavut

Nous aidons les Nunavummiut qui ont subi de la discrimination ou du harcèlement à obtenir un règlement en vertu de la Loi sur les droits de la personne du Nunavut.

Loi sur les droits de la personne du Nunavut

La Loi sur les droits de la personne du Nunavut (la Loi) a été adoptée par l’Assemblée législative du Nunavut le 5 novembre 2003. La Loi protège le droit des Nunavummiut à un traitement équitable et garantit l’égalité des chances de mener une vie pleine et productive sans discrimination ni harcèlement. La Loi crée le Tribunal des droits de la personne du Nunavut en tant que décideur neutre auquel les Nunavummiut peuvent s’adresser s’ils estiment avoir été victimes de discrimination ou de harcèlement de la part d’une personne, d’une entreprise, d’un organisme ou d’un gouvernement, et souhaitent demander un règlement.

L’application de la Loi se fait dans le cadre des principes de l’IQ. La Loi ne modifie nullement les protections prévues par l’Accord sur les revendications territoriales du Nunavut.

Informez-vous au sujet de vos droits.

Tribunal des droits de la personne du Nunavut

Créé par la Loi, le Tribunal est un organe quasi judiciaire chargé de statuer sur les enjeux du Nunavut relatifs aux droits de la personne. Le Tribunal encourage les parties liées par la présomption d’un acte de discrimination à résoudre leur mésentente par la médiation. Si les parties ne parviennent pas à un règlement, le Tribunal tient une audience.

Membres du Tribunal

Le Tribunal compte actuellement quatre membres, dont la présidente et la vice-présidente. Ses membres sont nommés par le conseil exécutif du gouvernement du Nunavut pour un mandat de quatre ans. Les membres sont choisis en fonction de leur expérience dans le domaine des droits de la personne et de la représentation communautaire et territoriale. Les membres représentent les trois régions du Nunavut.

Les membres du Tribunal sont nommés pour évaluer les affaires présentées devant le Tribunal et prendre des décisions. Dans toutes les procédures du Tribunal, ses membres agissent en toute impartialité (sans favoritisme) et de façon indépendante de l’entité qui les a nommés (le gouvernement du Nunavut).

Personnel du Tribunal

Les membres du Tribunal reçoivent l’appui du personnel du Tribunal des droits de la personne de Coral Harbour. Le personnel du Tribunal informe le public et reste à la disposition de toute personne qui souhaite accéder à la procédure du Tribunal si elle croit être victime de discrimination ou de harcèlement.

Le Tribunal n’effectue pas d’enquête sur les demandes de règlement relatives à la discrimination ou au harcèlement. Le Tribunal assume plutôt les fonctions d’une cour de justice et décide s’il y a vraiment eu discrimination ou harcèlement à partir des preuves présentées par les parties.

Qu’est-ce qu’un « agent des droits de la personne »?

La première personne avec qui vous serez en contact au bureau du Tribunal des droits de la personne du Nunavut sera vraisemblablement un agent des droits de la personne. L’agent des droits de la personne vous aide à comprendre la démarche et les procédures établies dans la Loi, et la façon de déposer une notification. L’agent des droits de la personne peut vous diriger à d’autres organismes au besoin. L’agent vérifie également si vous auriez des besoins particuliers, comme des services d’interprète.

Le bureau du Tribunal

Le bureau du Tribunal est situé à Coral Harbour. Les membres du personnel répondent aux demandes d’information sur la Loi sur les droits de la personne du Nunavut et aident les personnes à remplir une demande de règlement (la notification). Le Tribunal retient les services d’un conseiller juridique et d’un médiateur.

Rapport annuel