Comment répondre à une notification
La réception d’une notification qui vous accuse ou accuse votre organisme de discrimination ou de harcèlement peut s’avérer une expérience stressante ou déstabilisante émotivement pour toutes les personnes concernées. Notre tribunal s’efforce de vous guider dans la procédure avec respect, compassion et professionnalisme.
Que devez-vous faire si quelqu’un dépose une notification contre vous.
Si le Tribunal vous envoie une notification selon laquelle vous-même ou votre organisme êtes responsables d’actes de discrimination ou de harcèlement, vous devez remplir un formulaire de réponse, et le retourner au Tribunal au plus tard 60 jours après avoir reçu la notification.
Dois-je répondre à une notification?
Vous ne devez pas ignorer votre responsabilité de déposer une réponse en remplissant le formulaire, à défaut de quoi, vous risquez des conséquences en vertu de la Loi. Ce pourrait être une ordonnance de paiement de dommages au plaignant (argent dû en raison d’actes de discrimination ou de harcèlement). De telles ordonnances peuvent être imposées par un tribunal. Pour toute question concernant la notification ou la procédure de règlement, vous pouvez consulter un agent des droits de la personne du Tribunal des droits de la personne du Nunavut, en composant sans frais le 1 866 413-6478.
Comment répondre à une notification.
Si vous avez reçu une notification du Tribunal des droits de la personne mentionnant que vous vous êtes rendu coupable de discrimination ou de harcèlement, vous devez remplir le formulaire de réponse (télécharger le formulaire maintenant) et le déposer au bureau du Tribunal des droits de la personne.
Sur ce formulaire, vous devrez fournir les explications suivantes :
- 1Votre description des événements rapportés par le plaignant.
- 2Les noms et coordonnées de personnes qui peuvent témoigner des événements.
- 3La description de toute tentative antérieure de règlement du conflit.
- 4La description de la façon dont vous aimeriez résoudre l’affaire.
- 5Les coordonnées de votre avocat, le cas échéant.
Sur le formulaire de réponse, on vous demandera de décrire votre version des événements, ainsi que votre réponse aux allégations du plaignant.
Toute documentation à l’appui de votre réponse doit être jointe à la réponse. Dans la mesure du possible, vous devez faire appel aux services d’un avocat autorisé à pratiquer le droit au Nunavut (voir https://www.lawsociety.nu.ca/). Vous pouvez également demander à d’autres personnes de votre famille ou de votre communauté de vous aider à communiquer avec notre bureau.
Comment déposer une réponse
Vous pouvez remplir le formulaire verbalement ou par écrit, dans n’importe quelle langue officielle du Nunavut. Vous pouvez l’envoyer au bureau du Tribunal par la poste, par télécopieur ou par courriel, à l’attention de la directrice exécutive du Tribunal.
Tribunal des droits de la personne du Nunavut
C. P. 15
Coral Harbour NU X0C 0C0
Tél. (sans frais) : 1-866-413-6478
Téléc. (sans frais) : 1-888-220-1011
Courriel : nunavuthumanrights@gov.nu.ca
« Les parties »
Le plaignant est la personne qui vous a nommé comme responsable de l’acte de discrimination ou de harcèlement. Vous (l’intimé) et toute autre personne mentionnée comme intimé, et le plaignant, êtes appelés collectivement les parties de la notification.
Que se passe-t-il après le dépôt d’une réponse?